2006031362
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2006031362 22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à participer à la constitution, au capital ou à la gestion d'organismes, de sociétés ou d'associations, tant publics que privés.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006031362
Art. 1 2006031362 22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à participer à la constitution, au capital ou à la gestion d'organismes, de sociétés ou d'associations, tant publics que privés.
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Texte
(Abrogé) <ARR 2008-02-28/36 , art. 17, 4°, 002; En vigueur : 11-03-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 28-02-2008 publié le 11-03-2008