Legislator Jurisprudence & Législation
2006031351 BE

2006031351 29 JUIN 2006. - Ordonnance portant diverses dispositions relatives aux cultes reconnus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2021 et mise à jour au 23-12-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006031351

Texte

[Abrogé] <ORD 2021-12-10/05 , art. 74, 002; En vigueur : 01-01-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 10-12-2021 publié le 23-12-2021

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →