2006031343
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2006031343 15 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2007 et mise à jour au 29-07-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006031343
Art. 1 2006031343 15 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2007 et mise à jour au 29-07-2024)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2024-07-18/01 , art. 27, 004; En vigueur : 01-01-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 18-07-2024 publié le 29-07-2024
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 16-01-2014 publié le 11-04-2014
Articles modifiés
1; 3; 10; 11; 14;
Arrêté (Bruxelles) du 21-06-2007 publié le 11-07-2007
Articles modifiés
3; 10; 14