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2006031313 BE

2006031313 (2006-05-04) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Dubrucq " sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006031313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-05-04) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Dubrucq " sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 13 juillet 2006

Numéro: 2006031313

page: 35178

Dossier numéro: 2006-05-04/

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