2006031301
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2006031301 1 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non- marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006031301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006031301 1 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non- marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué
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1 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non- marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 27 juin 2006
Numéro: 2006031301
page: 32594
Dossier numéro: 2006-06-01/