2006031289
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2006031289 18 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2010 et mise à jour au 22-05-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006031289
Art. 1 2006031289 18 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2010 et mise à jour au 22-05-2018)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2018-05-03/11 , art. 1, 004; En vigueur : 23-05-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 03-05-2018 publié le 22-05-2018
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 31-03-2017 publié le 07-04-2017
Article modifié : 1
Arrêté (Bruxelles) du 28-10-2010 publié le 10-11-2010
Articles modifiés
9; 11