2006031243
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2006031243 9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2012 et mise à jour au 23-04-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006031243
Art. 1 2006031243 9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2012 et mise à jour au 23-04-2012)
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Texte
[Abrogé] <AM 2012-03-15/11 , art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 15-03-2012 publié le 23-04-2012