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2006031230 23 MARS 2006. - Arrêté 2006/257 du Collège de la Commission communautaire française approuvant le règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement de promotion sociale, organisés par la Commission communautaire française.
Texte législatif (3 Articles)
Le Collège de la Commission communautaire française approuve le règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement de promotion sociale, organisés par la Commission communautaire française, annexé au présent arrêté.
Le Collège de la Commission communautaire française abroge l'arrêté 2005/323 du Collège de la Commission communautaire française du 2 juin 2005 portant approbation du règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement de promotion sociale, organisés par la Commission communautaire française.
Le Membre du Collège, qui a l'Enseignement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 mars 2006.
Pour le Collège
B. CEREXHE,
Président du Collège
Mme F. DUPUIS,
Membre du Collège chargée de l'Enseignement
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement de promotion sociale.
(Pour le Règlement, voir 2006-03-23/44 ).
Préambule
Le Collège de la Commission communautaire française,
Vu les articles 136, 163 et 166 de la Constitution coordonnée par la loi du 17 février 1994;
Vu le décret de la Communauté française du 3 mars 2004 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale;
Vu l'arrêté 2005/323 du Collège de la Commission communautaire française du 2 juin 2005 portant approbation du règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement de promotion sociale, organisés par la Commission communautaire française;
Vu la décision du Collège du 7 juillet 2005 chargeant le membre du Collège chargé de l'Enseignement d'adapter le règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement de promotion sociale, organisés par la Commission communautaire française, en ajoutant au dernier alinéa du point 3.4 les termes " là où cette disposition prévalait lors de l'année académique 2004-2005 ";
Vu l'avis de la Commission paritaire locale du 9 mars 2006;
Sur proposition du Membre du Collège chargé de l'Enseignement,
Arrête