2006031226
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2006031226 (2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger partiellement les prescriptions littérales du plan particulier d'affectation du sol " Quartier Boondael : 1re et 2e zones " approuvé par arrêté royal du 5 septembre 1960
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006031226 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006031226 (2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger partiellement les prescriptions littérales du plan particulier d'affectation du sol " Quartier Boondael : 1re et 2e zones " approuvé par arrêté royal du 5 septembre 1960
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(2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger partiellement les prescriptions littérales du plan particulier d'affectation du sol " Quartier Boondael : 1re et 2e zones " approuvé par arrêté royal du 5 septembre 1960
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 20 juin 2006
Numéro: 2006031226
page: 31253
Dossier numéro: 2006-03-30/