2006031225
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2006031225 (2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Quartier Boondael : 3e et 4e zones " approuvé par arrêté royal du 1er mars 1962, modifié partiellement par arrêté royal du 4 novembre 1986
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006031225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006031225 (2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Quartier Boondael : 3e et 4e zones " approuvé par arrêté royal du 1er mars 1962, modifié partiellement par arrêté royal du 4 novembre 1986
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(2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Quartier Boondael : 3e et 4e zones " approuvé par arrêté royal du 1er mars 1962, modifié partiellement par arrêté royal du 4 novembre 1986
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 20 juin 2006
Numéro: 2006031225
page: 31255
Dossier numéro: 2006-03-30/