2006031224
BE
BE
2006031224 (2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Ixelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Ilots nos 13 et 14 " approuvé par arrêté royal du 1er février 1965, modifié totalement par arrêté royal du 15 avril 1970
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006031224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006031224 (2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Ixelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Ilots nos 13 et 14 " approuvé par arrêté royal du 1er février 1965, modifié totalement par arrêté royal du 15 avril 1970
Ouvrir la source officielle
(2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Ixelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Ilots nos 13 et 14 " approuvé par arrêté royal du 1er février 1965, modifié totalement par arrêté royal du 15 avril 1970
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 27 juin 2006
Numéro: 2006031224
page: 32593
Dossier numéro: 2006-03-30/