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2006031223 BE

2006031223 (2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Ixelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Ilot n° 48 : Solvay " approuvé par arrêté royal du 10 juin 1966

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006031223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Ixelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Ilot n° 48 : Solvay " approuvé par arrêté royal du 10 juin 1966

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 27 juin 2006

Numéro: 2006031223

page: 32591

Dossier numéro: 2006-03-30/

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