2006031222
BE
2006031222 (2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Ilot n° 116 " approuvé par arrêté royal du 20 août 1954, modifié partiellement par arrêté royal du 13 décembre 1958
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006031222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006031222 (2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Ilot n° 116 " approuvé par arrêté royal du 20 août 1954, modifié partiellement par arrêté royal du 13 décembre 1958
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(2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Ilot n° 116 " approuvé par arrêté royal du 20 août 1954, modifié partiellement par arrêté royal du 13 décembre 1958
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 20 juin 2006
Numéro: 2006031222
page: 31256
Dossier numéro: 2006-03-30/