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2006031222 BE

2006031222 (2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Ilot n° 116 " approuvé par arrêté royal du 20 août 1954, modifié partiellement par arrêté royal du 13 décembre 1958

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006031222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Ilot n° 116 " approuvé par arrêté royal du 20 août 1954, modifié partiellement par arrêté royal du 13 décembre 1958

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 20 juin 2006

Numéro: 2006031222

page: 31256

Dossier numéro: 2006-03-30/

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