2006031219
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2006031219 (2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 4 " Laerbeek " approuvé par arrêté royal du 30 novembre 1951, modifié et étendu à plusieurs reprises, en particulier modifié partiellement le 25 septembre 1980 pour sa section n° 4.03 dans laquelle est située l'abrogation partielle
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006031219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006031219 (2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 4 " Laerbeek " approuvé par arrêté royal du 30 novembre 1951, modifié et étendu à plusieurs reprises, en particulier modifié partiellement le 25 septembre 1980 pour sa section n° 4.03 dans laquelle est située l'abrogation partielle
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(2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 4 " Laerbeek " approuvé par arrêté royal du 30 novembre 1951, modifié et étendu à plusieurs reprises, en particulier modifié partiellement le 25 septembre 1980 pour sa section n° 4.03 dans laquelle est située l'abrogation partielle
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 17 mai 2006
Numéro: 2006031219
page: 25284
Dossier numéro: 2006-03-30/