2006031216
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2006031216 (2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol " Quartier Résidence Palace " approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993, en ses parties numérotées 2A/2B, 3B/3D et 4, telles que définies au plan des zones d'affectation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006031216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006031216 (2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol " Quartier Résidence Palace " approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993, en ses parties numérotées 2A/2B, 3B/3D et 4, telles que définies au plan des zones d'affectation
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(2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol " Quartier Résidence Palace " approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993, en ses parties numérotées 2A/2B, 3B/3D et 4, telles que définies au plan des zones d'affectation
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 16 mai 2006
Numéro: 2006031216
page: 25104
Dossier numéro: 2006-03-30/