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2006031215 BE

2006031215 (2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 50-70/71 "Trassersweg" approuvé par arrêté royal du 14 octobre 1986

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006031215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 50-70/71 "Trassersweg" approuvé par arrêté royal du 14 octobre 1986

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 16 mai 2006

Numéro: 2006031215

page: 25103

Dossier numéro: 2006-03-30/

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