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2006031214 BE

2006031214 (2006-03-23) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le refus d'agrément de l'ASBL PC pour tous en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006031214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-03-23) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le refus d'agrément de l'ASBL PC pour tous en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 16 mai 2006

Numéro: 2006031214

page: 25132

Dossier numéro: 2006-03-23/

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