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2006031208 23 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 334quater, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, inséré par l'arrêté du 25 avril 2002 portant sixième modification de l'arrêté du 6 mai 1999 précité et modifié par l'arrêté du 3 juillet 2003, le nombre " 80 " est remplacé par le nombre " 92 ".
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.
Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 février 2006.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL.
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 334quater inséré par l'arrêté du 25 avril 2002 portant sixième modification de l'arrêté du 6 mai 1999 précité et modifié par l'arrêté du 3 juillet 2003;
Vu l'accord sectoriel 2003-2004, point 2.1 du protocole 2004/13 du 5 mai 2004;
Vu l'accord du Ministre du Budget;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 février 2006;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;
Après délibération,
Arrête