BE
2006031199 20 AVRIL 2006. - Ordonnance portant assentiment à la Convention sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001.
Texte législatif (4 Articles)
La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
La Convention sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001, sortira ses pleins et entiers effets.
Les amendements aux annexes à la Convention ou l'ajout d'annexes, qui seront adoptés en application de l'article 22 de la convention sans que la Belgique ne s'oppose à leur adoption, sortiront leur plein et entier effet.
Tout amendement à une annexe ou ajout d'annexe, adopté en application de l'article 22 de la convention, est communiqué au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale dans les trois mois qui suivent son adoption.
Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 avril 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL
Le Ministre du Gouvernement de le la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,
B. CEREXHE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,
P. SMET
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
Mme E. HUYTEBROECK.
Travaux parlementaires
Documents du Conseil : Session ordinaire 2005-2006 : A-247/1 : Projet d'ordonnance. A-247/2 : Rapport. Compte rendu intégral : Discussion et adoption : séance du 31 mars 2006.