2006031172
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2006031172 21 FEVRIER 2006. - Arrêté du Collège n° 06/97 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2005 à l'année 2006. - Deuxième partie. - Extrait (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006031172
Art. 1 2006031172 21 FEVRIER 2006. - Arrêté du Collège n° 06/97 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2005 à l'année 2006. - Deuxième partie. - Extrait (TRADUCTION).
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Texte
Article1. Article unique. Les crédits et les engagements suivants de l'année 2005 sont transférés à l'année 2006
Crédits et engagements à mettre en compte au budget ordinaire pour 60.464,75 EUR.
Les membres du Collège
B. GROUWELS
P. SMET
G. VANHENGEL.
Préambule
Le Collège
Après délibération,
Arrête