BE
2006031165 23 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de la brochure explicative qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 8 octobre 2006.
Texte législatif (3 Articles)
Pour le renouvellement des conseils communaux dans les dix-neuf communes de l'arrondissement administratif de Bruxelles- Capitale, la brochure explicative qui est jointe à la convocation se présente conformément au modèle figurant en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre chargé des Pouvoirs locaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 février 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,
B. CEREXHE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,
P. SMET
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
Mme E. HUYTEBROECK
ANNEXE.
Art. N. Brochure explicative.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 12-04-2006, p. 20277-20278).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 février 2006 déterminant le modèle de la brochure explicative qui est jointe à la convocation.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
B. CEREXHE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,
P. SMET
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
Mme E. HUYTEBROECK.
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu le Code électoral communal bruxellois, institué par l'ordonnance du 16 février 2006 modifiant la loi électorale communale, notamment l'article 21;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence,
Considérant que les prochaines élections sont prévues pour le 8 octobre 2006 et que les administrations communales doivent envoyer une lettre de convocation et une brochure explicative à chaque électeur en temps utile et au plus tard quinze jours avant les élections; qu'il est par conséquent nécessaire que le modèle de cette brochure explicative soit publié sans délai au Moniteur belge de manière à ce que la procédure de marché public nécessaire à l'impression de cette brochure puisse être lancée le plus rapidement possible;
Sur la proposition du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Arrête