2006031120
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2006031120 9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006031120
Art. 1 2006031120 9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Texte
[Abrogé] <ARR 2010-01-28/02 , art. 4, 002; En vigueur : 10-02-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 28-01-2010 publié le 10-02-2010