2006031037
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2006031037 (2005-11-24) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 14.A "Quartier des Myrtes" de la commune de Molenbeek-Saint-Jean approuvé par arrêté royal du 5 janvier 1951e portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2005-2006
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006031037 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006031037 (2005-11-24) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 14.A "Quartier des Myrtes" de la commune de Molenbeek-Saint-Jean approuvé par arrêté royal du 5 janvier 1951e portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2005-2006
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(2005-11-24) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 14.A "Quartier des Myrtes" de la commune de Molenbeek-Saint-Jean approuvé par arrêté royal du 5 janvier 1951e portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2005-2006
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 10 février 2006
Numéro: 2006031037
page: 06942
Dossier numéro: 2005-11-24/