2006031029 23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le Règlement général du Fonds bruxellois de Garantie.

Texte

Article1. A l'article 30,§ 2, b), 2°, alinéa 1er, les mots " Art. 30, § 1er, sont remplacés par les mots " Article 30, § 2, a).

- A l'article 30, § 2, b), 2°, alinéa 2, les mots " Art. 30, § 1er, sont remplacés par les mots " Article 30, § 2, a).

Bruxelles, le 23 septembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

C. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique,

B. CEREXHE.

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'article 21 de l'Ordonnance du 22 avril 1999 modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie;

Sur proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'Economie dans ses attributions;

Après avoir délibéré,

Arrête