BE
2006031019 15 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 avril 2004 modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale.
Texte législatif (2 Articles)
L'ordonnance du 29 avril 2004 modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 8 décembre 2005 modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 décembre 2005.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
B. CEREXHE.
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale,
Sur la proposition du Ministre de l'Economie;
Après délibération,
Arrête