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2006029189 BE

2006029189 13 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2008 et mise à jour au 07-08-2009)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006029189

Texte

[Abrogé] <ACF 2009-07-17/13 , art. 31, 004; En vigueur : 16-07-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 17-07-2009 publié le 07-08-2009

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 23-01-2009 publié le 10-04-2009

Article modifié : 5

Arrêté communauté française du 11-07-2008 publié le 16-10-2008

Articles modifiés

6; 7; 8; 26; 30

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