2006029174 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2006 et mise à jour au 11-12-2012)

La Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut prenant, à partir du 15 septembre 2006, l'appellation Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2006-2007.

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2004 est abrogé.

La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 août 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur,

de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE.

Art. N. Annexe.Formations.

[ 1

TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION Type court Economique Section '' Assistant de direction '' - Option '' Langues et gestion '' Tournai Type court Economique Section '' Droit '' Tournai Type court Economique Section '' Sciences administratives et gestion publique '' Tournai Type court Economique Section '' Tourisme '' - Option '' Animation '' Tournai Type court Pédagogique Section '' Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif '' Mons, Tournai et Pecq Type court Pédagogique Section '' Normale préscolaire '' Tournai Type court Pédagogique Section '' Normale primaire '' Mons et Tournai Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous- section '' Arts plastiques '' Mons Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Français et français langue étrangère '' Mons Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous- section '' Français et morale '' Tournai Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous- section '' Langues germaniques '' Mons Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous- section '' Mathématiques '' Mons et Tournai Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous- section '' Sciences économiques et sciences économiques appliquées '' Mons Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous- section '' Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales '' Mons et Tournai Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous- section '' Sciences : biologie, chimie, physique '' Mons Type court Sociale Section '' Assistant social '' Mons et Tournai (1) Type court Sociale Section '' Conseiller social '' Mons Type court Technique Section '' biotechnique '' - finalité '' bioinformatique et imagerie '' Mons Type court Technique Section '' Electronique '' - Finalité '' Electronique appliquée '' Mons Type court Technique Section '' Informatique et systèmes '' - Finalité '' Réseaux et Télécommunications '' Mons Type court Technique Section '' Techniques graphiques '' - Finalité '' Techniques infographiques '' Mons Type long Sociale Section '' Ingénierie et action sociales '' - 2e cycle Marcinelle (2) Type long Technique Section '' Sciences industrielles '' 1er cycle Mons Type long Technique Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Construction '' Mons Type long Technique Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Géomètre '' Mons Type long Technique Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Informatique '' Mons

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

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(1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation de Tournai est limitée à l'organisation de la première année d'études. "

(2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.] 1

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( 1 )<AM 2012-11-13/15 , art. 1, 004; En vigueur : 15-09-2012>

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu l'article 20 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, complété par les décrets des 24 juillet 1997 et 30 juin 1998 et modifié par le décret du 30 juin 2006;

Vu l'avis n° 44 du Conseil général des Hautes Ecoles des 15 novembre, 29 novembre et 20 décembre 2001, l'avis n° 53 des 18 décembre 2002, 16 janvier et 20 février 2003 et l'avis n° 65 du 19 décembre 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 juin 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 juin 2006;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire du 30 juin 2006;

Vu la concertation avec les Pouvoirs organisateurs du 10 juillet 2006;

Vu le protocole du 12 juillet 2006 du Comité de secteur IX et du Comité des Services publics provinciaux et locaux, Section II;

Vu l'avis n° 41.003/2/V du Conseil d'Etat rendu le 21 août 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 13-11-2012 publié le 11-12-2012

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 05-07-2012 publié le 02-08-2012

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 18-07-2008 publié le 29-08-2008

Article modifié : N