2006029173 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " R. SCHUMAN " à partir de l'année académique 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2006 et mise à jour au 12-02-2013)

La Haute Ecole de la Communauté française " R. SCHUMAN " est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2006-2007.

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " R. SCHUMAN " à partir de l'année académique 2003-2004, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2004 est abrogé.

La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 août 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE.

Art. N.Annexe.Liste des formations.

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TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION Type court Economique Section '' Assistant de direction '' - Option '' Langues et gestion '' Libramont-Chevigny Type court Economique Section '' Assistant de direction '' - Option '' Médical '' Libramont-Chevigny Type court Economique Section '' Comptabilité '' - Option '' Banque et finance '' Libramont-Chevigny Type court Economique Section '' Comptabilité '' - Option '' Fiscalité '' Libramont-Chevigny Type court Economique Section '' Comptabilité '' - Option '' Gestion '' Libramont-Chevigny Type court Economique Section '' Informatique de gestion '' Libramont-Chevigny Type court Economique Section '' Tourisme '' option '' tourisme durable '' Liège et Libramont-Chevigny (1) Type court Paramédicale Section '' Logopédie '' Libramont-Chevigny Type court Paramédicale Section '' Soins infirmiers '' Libramont-Chevigny Type court Paramédicale Spécialisation '' Soins intensifs et aide médicale urgente '' Libramont-Chevigny Type court Paramédicale Spécialisation '' Santé communautaire '' Libramont-Chevigny Type court Pédagogique Section '' Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif '' Virton Type court Pédagogique Section '' Normale préscolaire '' Virton Type court Pédagogique Section '' Normale primaire '' Virton Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Education physique '' Virton Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Français et français langue étrangère '' Virton Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Français et morale '' Virton Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Langues germaniques '' Virton Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Mathématiques '' Virton Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences économiques et sciences économiques appliquées '' Virton Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales '' Virton Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences : biologie, chimie, physique '' Virton Type court Sociale Section '' Assistant(e) social(e) '' Arlon (2) Type court Technique Section '' Chimie '' - Finalité '' Environnement '' Arlon Type court Technique Section '' Construction '' - Option '' Technologie du bois '' Libramont Type court Technique Section '' Electromécanique '' - Finalité '' Climatisation et techniques du froid '' Arlon Type long Paramédicale Section '' Kinésithérapie '' 1er cycle Libramont-Chevigny Type long Paramédicale Section '' Kinésithérapie '' 2ème cycle Libramont-Chevigny Type long Technique Section '' Gestion de chantier spécialisé en construction durable '' Libramont-Chevigny Type long Technique Section '' Sciences industrielles '' 1er cycle Arlon Type long Technique Section '' Sciences industrielles '' Finalité '' Industrie '' Arlon

] 1

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( 1 )<AM 2012-11-13/22 , art. 1, 005; En vigueur : 15-09-2012>

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu l'article 20 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, complété par les décrets des 24 juillet 1997 et 30 juin 1998 et modifié par le décret du 30 juin 2006;

Vu l'avis n° 44 du Conseil général des Hautes Ecoles des 15 novembre, 29 novembre et 20 décembre 2001, l'avis n° 53 des 18 décembre 2002, 16 janvier et 20 février 2003 et l'avis n° 65 du 19 décembre 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 juin 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 juin 2006;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire du 30 juin 2006;

Vu la concertation avec les pouvoirs organisateurs du 10 juillet 2006;

Vu le protocole du 12 juillet 2006 du Comité de secteur IX et du Comité des Services publics provinciaux et locaux, Section II;

Vu l'avis n° 41.017/2/V du Conseil d'Etat rendu le 21 août 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 13-11-2012 publié le 12-02-2013

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 05-07-2012 publié le 02-08-2012

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 07-11-2011 publié le 19-12-2011

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 18-07-2008 publié le 02-09-2008

Article modifié : N