2006029172 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " CHARLEMAGNE " à partir de l'année académique 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2006 et mise à jour au 15-02-2013)

La Haute Ecole " CHARLEMAGNE " est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2006-2007.

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " CHARLEMAGNE " à partir de l'année académique 2003-2004, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2004 est abrogé.

La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 août 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE.

Art. N.ANNEXE.

[ 1

TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION Type court Agronomique Section '' Agronomie '' - Finalité '' Techniques et gestion agricoles '' Huy Type court Agronomique Section '' Agronomie '' - Finalité '' Techniques et gestion horticoles '' Gembloux Type court Agronomique Section '' Architecture des jardins et du paysage '' Gembloux Type court Agronomique Spécialisation '' Gestion de la qualité dans les entreprises agricoles, horticoles et agro-alimentaires '' Huy Type long Agronomique Section '' Architecture du paysage '' - 1er cycle Gembloux Type long Agronomique Section '' Architecture du paysage '' - 2e cycle Gembloux Type long Agronomique Section '' Sciences agronomiques '' - 1er cycle Huy et Gembloux Type long Agronomique Section '' Sciences agronomiques '' - Finalité '' Agroindustries '' Huy Type long Agronomique Section '' Sciences agronomiques '' - Finalité '' Agronomie et gestion du territoire '' Huy Type long Agronomique Section '' Sciences agronomiques '' - Finalité '' Horticulture '' Gembloux Type court Economique Section '' Assistant de direction '' - Option '' Langues et gestion '' Huy et Verviers Type court Economique Section '' Assistant de direction '' - Option '' Médical '' Huy et Verviers Type court Economique Section '' Gestion des transports et logistique d'entreprise '' Liège Type court Economique Section '' Gestion hôtelière '' Verviers Type court Economique Section '' Immobilier '' - En collaboration avec la haute école de la Communauté française Albert Jacquard Liège et Huy Type court Economique Section '' Tourisme '' - Option '' Animation '' Liège Type court Economique Section '' Tourisme '' - Option '' Gestion '' Liège Type court Economique Section '' Tourisme '' - Option '' Tourisme durable '' Liège et Libramont (1) Type court Economique Spécialisation '' Management de la distribution '' Jemeppe et Liège (2) Type court Paramédicale Section '' Biologie médicale '' - Option '' Chimie clinique '' Liège Type court Pédagogique Section '' Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif '' Liège Type court Pédagogique Section '' Normale préscolaire '' Liège Type court Pédagogique Section '' Normale primaire '' Huy, Liège et Verviers Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Education physique '' Liège Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Français et français langue étrangère '' Liège Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Français et morale '' Liège Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Langues germaniques '' Liège Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Mathématiques '' Liège Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences économiques et sciences économiques appliquées '' Liège Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales '' Liège Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences : biologie, chimie, physique '' Liège Type court Technique Section '' Eco-Packaging '' Liège Type long Technique Section '' Sciences industrielles '' 1er cycle (3) Liège Type long Technique Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Emballage et conditionnement '' (4) Liège

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Charlemagne " à partir de l'année académique 2006-2007.

Bruxelles, le 13 décembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

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(1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation est soumise à la condition que la Haute Ecole Charlemagne l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Schuman, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

(2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation est soumise à la condition que la Haute Ecole Charlemagne l'organise dans le cadre d'une convention de coorganisation conclue avec la Haute Ecole de la Province de Liège, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

(3) Cette section ne pourra accueillir de nouveaux étudiants à partir de l'année académique 2012-2013

(4) Cette section ne pourra accueillir de nouveaux étudiants à partir de l'année académique 2012-2013] 1

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( 1 )<AM 2012-12-13/55 , art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2012>

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu l'article 20 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, complété par les décrets des 24 juillet 1997 et 30 juin 1998 et modifié par le décret du 30 juin 2006;

Vu l'avis n° 44 du Conseil général des Hautes Ecoles des 15 novembre, 29 novembre et 20 décembre 2001 et l'avis n° 53 des 18 décembre 2002, 16 janvier et 20 février 2003;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 juin 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 juin 2006;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire du 30 juin 2006;

Vu la concertation avec les pouvoirs organisateurs du 10 juillet 2006;

Vu le protocole du 12 juillet 2006 du Comité de secteur IX et du Comité des Services publics provinciaux et locaux, Section II;

Vu l'avis n° 41.010/2/V du Conseil d'Etat rendu le 21 août 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 13-12-2012 publié le 15-02-2013

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 14-05-2009 publié le 16-09-2009

Article modifié : N