2006029170
BE
BE
2006029170 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'année académique 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2008 et mise à jour au 25-06-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006029170
Art. 1 2006029170 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'année académique 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2008 et mise à jour au 25-06-2009)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <ACF 2009-04-23/35 , art. 4, 004; En vigueur : 15-09-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 23-04-2009 publié le 25-06-2009
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 18-07-2008 publié le 29-08-2008
Article modifié : N
Arrêté communauté française du 25-04-2008 publié le 09-06-2008
Article modifié : N