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2006029168 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Albert JACQUARD " à partir de l'année académique 2006-2007(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2006 et mise à jour au 11-12-2012)
Texte législatif (3 Articles)
La Haute Ecole " Albert JACQUARD " est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2006-2007.
L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Albert JACQUARD " à partir de l'année académique 2003-2004, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2004 est abrogé.
La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 août 2006.
Par le Gouvernement de la Communauté française
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
ANNEXE.
Art. N. Annexe. Liste des formations
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TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION Type court Economique Section " Assurances " Sambreville Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Fiscalité " Namur Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Gestion " Sambreville Type court Economique Section " Immobilier " - En collaboration avec la Haute Ecole de la Communauté française Charlemagne Voir HE
Charlemagne Type court Economique Section " Relations publiques " Namur Type court Economique Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion " Sambreville Type court Paramédicale Section " Psychomotricité " Namur (1) Type court Pédagogique Section " Normale préscolaire " Namur Type court Pédagogique Section " Normale primaire " Namur Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous -section " Arts plastiques " Namur Type court Pédagogique Spécialisation " Psychomotricité " Namur Type court Technique Section " Techniques graphiques " - Finalité " Techniques infographiques " Namur
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Albert JACQUARD " à partir de l'année académique 2006-2007.
Bruxelles, le 13 novembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT
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(1) La reconnaissance et l'admission aux subventions de la formation reprise ci-dessous sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Albert Jacquard organise cette formation dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole provinciale de Namur, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.
] 1
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( 1 )<AM 2012-11-13/19 , art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2012>
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'article 20 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, complété par les décrets des 24 juillet 1997 et 30 juin 1998 et modifié par le décret du 30 juin 2006;
Vu l'avis n° 44 du Conseil général des Hautes Ecoles des 15 novembre, 29 novembre et 20 décembre 2001 et l'avis n° 53 des 18 décembre 2002, 16 janvier et 20 février 2003;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 juin 2006;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 juin 2006;
Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire du 30 juin 2006;
Vu la concertation avec les pouvoirs organisateurs du 10 juillet 2006;
Vu le protocole du 12 juillet 2006 du Comité de secteur IX et du Comité des Services publics provinciaux et locaux, Section II;
Vu l'avis n° 41.019/2/V du Conseil d'Etat rendu le 21 août 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 13-11-2012 publié le 11-12-2012
Article modifié : N
Arrêté ministériel du 05-07-2012 publié le 02-08-2012
Article modifié : N