2006029167 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " Paul-Henri Spaak " à partir de l'année académique 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2006 et mise à jour au 14-05-2013)

La Haute Ecole de la Communauté française " Paul-Henri Spaak " est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2006-2007.

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " Paul-Henri Spaak " à partir de l'année académique 2003-2004 est abrogé.

La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 août 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE.

Art. N.Tableau.

[ 1

TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION Type court Economique Section '' Commerce et développement '' Bruxelles et Uccle (1) Type court Economique Section '' Droit '' Uccle Type court Economique Section '' Secrétariat de direction '' - Option '' Entreprise - Administration '' Uccle Type court Economique Section '' Secrétariat de direction '' - Option '' Médical '' Uccle Type court Paramédicale Section '' Bandagisterie - Orthésiologie - Prothésiologie '' [ 2 Anderlecht] 2 Type court Paramédicale Section '' Ergothérapie '' [ 2 Anderlecht] 2 Type court Paramédicale Spécialisation interdisciplinaire '' Gériatrie et psychogériatrie '' [ 2 Anderlecht] 2 Type court Pédagogique Section '' Normale primaire '' Nivelles Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Education physique '' Nivelles Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Français et français langue étrangère '' Nivelles Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Français et morale '' Nivelles Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Langues germaniques '' Nivelles Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Mathématiques '' Nivelles Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences économiques et sciences économiques appliquées '' Nivelles Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales '' Nivelles Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences : biologie, chimie, physique '' Nivelles Type court Sociale Section '' Assistant social '' Ixelles Type court Sociale Section '' Bibliothécaire - Documentaliste '' Ixelles Type court Sociale Spécialisation '' Travail psychosocial en santé mentale '' Ixelles Type court Sociale Spécialisation '' Sciences et techniques du jeu '' Ixelles et Uccle (2) Type long Sociale Section '' Ingénierie et action sociales '' 2 e cycle Ixelles Type long Paramédicale Section '' Kinésithérapie '' 1er cycle Auderghem Type long Paramédicale Section '' Kinésithérapie '' 2 e cycle Auderghem Type long Technique Section '' Sciences industrielles '' 1er cycle Bruxelles et Anderlecht Type long Technique Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Chimie '' Bruxelles et Anderlecht Type long Technique Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Electricité '' Bruxelles et Anderlecht Type long Technique Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Electronique '' Bruxelles et Anderlecht Type long Technique Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Génies physique et nucléaire '' Bruxelles et Anderlecht Type long Technique Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Informatique '' Bruxelles et Anderlecht Type long Technique Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Mécanique '' Bruxelles et Anderlecht (2)<AM 2013-04-19/06 , art. 3, 004; En vigueur : 15-09-2012>

] 1

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( 1 )<AM 2012-11-13/24 , art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2012>

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu l'article 20 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, complété par les décrets des 24 juillet 1997 et 30 juin 1998 et modifié par le décret du 30 juin 2006;

Vu l'avis n° 44 du Conseil général des Hautes Ecoles des 15 novembre, 29 novembre et 20 décembre 2001 et l'avis n° 53 des 18 décembre 2002, 16 janvier et 20 février 2003;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 juin 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 juin 2006;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire du 30 juin 2006;

Vu la concertation avec les Pouvoirs organisateurs du 10 juillet 2006;

Vu le protocole du 12 juillet 2006 du Comité de secteur IX et du Comité des Services publics provinciaux et locaux, Section II;

Vu l'avis n° 40.995/2/V du Conseil d'Etat rendu le 21 août 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 19-04-2013 publié le 14-05-2013

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 13-11-2012 publié le 12-02-2013

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 18-07-2008 publié le 02-09-2008

Article modifié : N