2006029163 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007. NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2006 et mise à jour au 16-09-2009)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2006 et mise à jour au 11-12-2012)

La Haute Ecole de Bruxelles est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2006-2007.

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté du 1er juin 2003 française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2004 est abrogé.

La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 août 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE.

Art. N.Tableau.

[ 1

TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION Type court Economique Section " Informatique de gestion " Bruxelles Type court Pédagogique Section " Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif " Uccle Type court Pédagogique Section " Normale préscolaire " Uccle Type court Pédagogique Section " Normale primaire " Uccle Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Français et français langue étrangère " Uccle Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Français et morale " Uccle Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous section " Langues germaniques " Uccle Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Mathématiques " Uccle Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées " Uccle Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales " Uccle Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences : biologie, chimie, physique " Uccle Type court Pédagogique Section " Normale technique moyenne " sous- section " Economie familiale et sociale " Uccle Type court Pédagogique Spécialisation " Orthopédagogie " Uccle Type court Pédagogique Spécialisation " Intégration des technologies nouvelles au service de l'enseignement " Bruxelles et Uccle (1) Type court Pédagogique Spécialisation " Accompagnateur en milieux scolaires " Uccle (2) Type court Sociale Spécialisation " Sciences et techniques du jeu " Ixelles et Uccle (3) Type court Technique Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Informatique industrielle " Bruxelles Type court Technique Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Réseaux et Télécommunications " Bruxelles Type court Technique Spécialisation " Sécurité des réseaux et systèmes informatiques " Bruxelles Type long Traduction et interprétation Section " Interprétation " Uccle Type long Traduction et interprétation Section " Traduction " 1er cycle Uccle Type long Traduction et interprétation Section " Traduction " 2 e cycle

Orientation traduction multidisciplinaire

Orientation traduction littéraire *

Orientation traduction et relations internationales *

Orientation traduction et industrie de la langue *

* ces orientations sont organisées dans la cadre d'accord(s) de collaborations passé(s) entre les autorités de Hautes Ecoles organisant la section traduction Uccle

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

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(1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de Bruxelles organise cette formation dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Francisco Ferrer, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

(2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de Bruxelles organise cette formation dans le cadre d'une convention conclue avec les Hautes Ecoles Francisco Ferrer, Lucia de Brouckère et Paul-Henri Spaak, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

(3) " La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de Bruxelles organise cette formation dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Paul-Henri Spaak conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.] 1

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( 1 )<AM 2012-11-13/18 , art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2012>

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu l'article 20 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, complété par les décrets des 24 juillet 1997 et 30 juin 1998 et modifié par le décret du 30 juin 2006;

Vu l'avis n° 44 du Conseil général des Hautes Ecoles des 15 novembre, 29 novembre et 20 décembre 2001 et l'avis n° 53 des 18 décembre 2002, 16 janvier et 20 février 2003;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 juin 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 juin 2006;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire du 30 juin 2006;

Vu la concertation avec les Pouvoirs organisateurs du 10 juillet 2006;

Vu le protocole du 12 juillet 2006 du Comité de secteur IX et du Comité des Services publics provinciaux et locaux, Section II;

Vu l'avis n° 40.994/2/V du Conseil d'Etat rendu le 21 août 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 13-11-2012 publié le 11-12-2012

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 14-05-2009 publié le 16-09-2009

Article modifié : N