2006029162
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2006029162 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2006-2007.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006029162
Art. 1 2006029162 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2006-2007.
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Texte
(Abrogé) <ACF 2007-07-19/B0 , art. 2, 002; En vigueur : 15-09-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 19-07-2007 publié le 10-01-2008
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 25-04-2008 publié le 09-06-2008
ART MODIFIE: N