2006029158 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " FRANCISCO FERRER " de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2006 et mise à jour au 12-02-2013)

La Haute Ecole " FRANCISCO FERRER " de la ville de Bruxelles est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2006-2007.

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " FRANCISCO FERRER " de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2004 est abrogé.

La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 août 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE.

Art. N.Annexe.

[ 1 TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION Type court Arts appliqués Section '' Arts du Tissu '' Bruxelles Type court Arts appliqués Section '' Publicité '' - Option '' Agencement de l'espace '' Bruxelles Type court Arts appliqués Section '' Styliste B Modéliste '' Bruxelles Type court Arts appliqués Spécialisation '' Accessoires de mode '' Bruxelles Type court Economique Section '' Assistant de direction '' - Option '' Langues et gestion '' Bruxelles Type court Economique Section '' Assurances '' Bruxelles Type court Economique Section '' Commerce et développement '' Bruxelles et Uccle (1) Type court Economique Section '' Comptabilité '' - Option '' Banque et finance '' Bruxelles Type court Economique Section '' Comptabilité '' - Option '' Fiscalité '' Bruxelles Type court Economique Section '' Comptabilité '' - Option '' Gestion '' Bruxelles Type court Economique Section '' Gestion des transports et logistique d'entreprise '' Bruxelles Type court Economique Section '' Sciences administratives et gestion publique '' Bruxelles Type court Economique Spécialisation '' Administration des maisons de repos '' Bruxelles Type court Paramédicale Section '' Biologie médicale '' - Option '' Chimie clinique '' Bruxelles Type court Paramédicale Section '' Biologie médicale '' - Option '' Cytologie '' Bruxelles Type court Paramédicale Section '' Sage-femme '' Bruxelles Type court Paramédicale Section '' Soins infirmiers '' Bruxelles Type court Paramédicale Spécialisation '' Pédiatrie '' Bruxelles Type court Paramédicale Spécialisation '' Salle d'opération '' Bruxelles Type court Paramédicale Spécialisation '' Santé mentale et psychiatrie '' Bruxelles Type court Pédagogique Section '' Normale préscolaire '' Bruxelles Type court Pédagogique Section '' Normale primaire '' Bruxelles Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Education physique '' Bruxelles Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Français et français langue étrangère '' Bruxelles Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Français et morale '' Bruxelles Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Langues germaniques '' Bruxelles Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Mathématiques '' Bruxelles Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences économiques et sciences économiques appliquées '' Bruxelles Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales '' Bruxelles Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences : biologie, chimie, physique '' Bruxelles Type court Pédagogique Spécialisation en intégration des technologies nouvelles au service de l'enseignement Bruxelles et Uccle (2) Type court Sociale Section '' Gestion des ressources humaines '' Bruxelles Type court Technique Section '' Electronique '' - Finalité '' Electronique appliquée '' Bruxelles Type court Technique Section '' Techniques graphiques '' - Finalité '' Techniques de l'édition '' Bruxelles Type court Technique Section '' Techniques graphiques '' - Finalité '' Techniques infographiques '' Bruxelles Type long Economique Agrégation de l'enseignement secondaire supérieur et CAPAES Bruxelles Type long Economique Section '' Ingénieur commercial '' - 1er cycle Bruxelles Type long Economique Section '' Ingénieur commercial '' Bruxelles Type long Economique Section '' Sciences administratives '' - 1er cycle Bruxelles Type long Economique Section '' Sciences administratives '' - Option '' Administration nationale et internationale '' Bruxelles Type long Economique Section '' Sciences administratives '' - Option '' Didactique '' Bruxelles Type long Economique Section '' Sciences commerciales '' - 1er cycle Bruxelles Type long Economique Section '' Sciences commerciales '' - Option '' Didactique '' Bruxelles Type long Economique Section '' Sciences commerciales '' - Option '' Finance '' Bruxelles Type long Economique Section '' Sciences commerciales '' - Option '' Management international '' Bruxelles Type long Traduction et interprétation Section '' Interprétation '' Bruxelles Type long Traduction et interprétation Section '' Traduction '' 1er cycle Bruxelles Type long Traduction et interprétation Section '' Traduction '' 2 e cycle Orientation traduction multidisciplinaire

Orientation traduction en milieu judiciaire *

* ces orientations sont organisées dans la cadre d'accord(s) de collaborations passé(s) entre les autorités de Hautes Ecoles organisant la section traduction Bruxelles] 1 ( 1 )<AM 2012-11-13/27 , art. 1, 005; En vigueur : à partir de l'année académique 2012-2013>

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu l'article 20 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, complété par les décrets des 24 juillet 1997 et 30 juin 1998 et modifié par le décret du 30 juin 2006;

Vu l'avis n° 44 du Conseil général des Hautes Ecoles des 15 novembre, 29 novembre et 20 décembre 2001 et l'avis n° 53 des 18 décembre 2002, 16 janvier et 20 février 2003;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 juin 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 juin 2006;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire du 30 juin 2006;

Vu la concertation avec les pouvoirs organisateurs du 10 juillet 2006;

Vu le protocole du 12 juillet 2006 du Comité de secteur IX et du Comité des Services publics provinciaux et locaux, Section II;

Vu l'avis n° 41.001/2/V du Conseil d'Etat rendu le 21 août 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 13-11-2012 publié le 12-02-2013

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 05-07-2012 publié le 02-08-2012

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 18-07-2008 publié le 29-08-2008

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 25-04-2008 publié le 09-06-2008

Article modifié : N