2006029156
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2006029156 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année 2006-2007.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006029156
Art. 1 2006029156 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année 2006-2007.
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2009-04-23/35 , art. 6, 002; En vigueur : 15-09-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 23-04-2009 publié le 25-06-2009