2006029151
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2006029151 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2006-2007. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2008 et mise à jour au 14-07-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006029151
Art. 1 2006029151 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2006-2007. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2008 et mise à jour au 14-07-2008)
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2008-06-05/51 , art. 5, 003; En vigueur : 15-09-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 05-06-2008 publié le 14-07-2008
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 25-04-2008 publié le 09-06-2008
ART MODIFIE: N