2006029150
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2006029150 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ISELL à partir de l'année académique 2006-2007.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006029150
Art. 1 2006029150 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ISELL à partir de l'année académique 2006-2007.
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2008-06-05/51 , art. 4, 002; En vigueur : 15-09-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 05-06-2008 publié le 14-07-2008