2006029146 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2006 et mise à jour au 15-02-2013)

La Haute Ecole de la province de Namur est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2006-2007.

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2003-2004 est abrogé.

La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 août 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE.

Art. N.Annexe.

[ 1

TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION Type court Agronomique Section '' Agronomie '' - Finalité '' Agro-industries et biotechnologies '' Ciney Type court Agronomique Section '' Agronomie '' - Finalité '' Environnement '' Ciney Type court Agronomique Section '' Agronomie '' - Finalité '' Techniques et gestion agricoles '' Ciney Type court Economique Section '' Assistant de direction '' - Option '' Langues et gestion '' Namur Type court Economique Section '' Assistant de direction '' - Option '' Médical '' Namur Type court Economique Section '' Conseiller en développement durable '' Namur Type court Economique Section '' Gestion Hôtelière '' Namur Type court Economique Spécialisation '' Management hôtelier '' Namur Type court Economique Section '' Coopération internationale '' Namur Type court Paramédicale Section '' Psychomotricité '' Namur (1) Type court Paramédicale Section '' Sage-femme '' Namur Type court Paramédicale Section '' Soins infirmiers '' Namur Type court Paramédicale Spécialisation '' Pédiatrie '' Namur Type court Paramédicale Spécialisation '' Santé communautaire '' Namur Type court Paramédicale Spécialisation interdisciplinaire '' Gériatrie et psychogériatrie '' Namur

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007.

Bruxelles, le 13 décembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

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(1) La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de la province de Namur l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Albert Jacquard, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.] 1 .

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( 1 )<AM 2012-12-13/52 , art. 1, 004; En vigueur : 15-09-2012>

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu l'article 20 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, complété par les décrets des 24 juillet 1997 et 30 juin 1998 et modifié par le décret du 30 juin 2006;

Vu l'avis n° 44 du Conseil général des Hautes Ecoles des 15 novembre, 29 novembre et 20 décembre 2001 et l'avis n° 53 des 18 décembre 2002, 16 janvier et 20 février 2003;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 juin 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 juin 2006;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire du 30 juin 2006;

Vu la concertation avec les pouvoirs organisateurs du 10 juillet 2006;

Vu le protocole du 12 juillet 2006 du Comité de secteur IX et du Comité des Services publics provinciaux et locaux, Section II;

Vu l'avis n° 41.022/2/V du Conseil d'Etat rendu le 21 août 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 13-12-2012 publié le 15-02-2013

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 14-05-2009 publié le 02-09-2009

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 25-04-2008 publié le 09-06-2008

Article modifié : N