2006029145 24 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le personnel des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française à effectuer en 2006 des déplacements de service au moyen d'un véhicule à moteur personnel.

Durant la période du 1er janvier au 31 décembre 2006, les membres du personnel administratif et technique des Centres P.M.S. de la Communauté française sont autorisés à utiliser un véhicule à moteur personnel pour leurs déplacements de service.

Des indemnités kilométriques pourront leur être accordées conformément aux taux prévus par les arrêtés royaux visés ci-dessus.

Le total des indemnités kilométriques dont les centres peuvent bénéficier est limité au nombre de kilomètres figurant en regard de chaque centre dans l'annexe jointe au présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juillet 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

ANNEXE.

Art. N. Total des indemnités kilométriques.

Centres P.M.S. Contingent

autorise

- -

Andenne 22.000

Arlon 8.967

Ath 17.000

Charleroi 6.000

Couvin 13.000

Chenee 10.000

Dinant 25.814

Dour 7.500

Gembloux 10.000

Gosselies 13.000

Huy 15.000

Ixelles 4.000

Koekelberg 151

Liege 15.000

Marche 25.000

Mons 7.080

Morlanwelz 8.600

Namur 5.400

Neufchateau 30.000

Nivelles 15.000

Saint-Gilles 7.500

Seraing 10.000

Soignies 28.000

Spa 25.000

Tamines 17.060

Thuin 14.180

Tournai 21.100

Uccle 6.010

Verviers 11.397

Virton 19.133

Vise 27.382

Waremme 18.776

Wavre 28.000

Woluwe 4.500

Auderghem (sp.) 12.500

Chatelet (sp.) 3.052

Flemalle (sp.) 50.000

Jambes (sp.) 9.200

Marloie (sp.) 40.000

Mons (sp.) 91.034

Philippeville (sp.) 14.450

Verviers (sp.) 36.000

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le personnel des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française à effectuer en 2006 des déplacements de service au moyen d'un véhicule à moteur personnel

Bruxelles, le 24 juillet 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des Ministères, tel qu'il a été modifié;

Vu l'avis émis par l'Inspection des Finances,

Arrête