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2006029137 24 AOUT 2006.. Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le profil de formation de conducteur poids lourd/conductrice poids lourd est déterminé à l'annexe 1 du présent arrêté conformément à l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.
Le profil de formation d'assistant/assistante de maintenance PC. réseaux est déterminé à l'annexe 2 du présent arrêté conformément à l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.
Le profil de formation spécifique de technicien/technicienne des constructions en bois est déterminé à l'annexe 3 du présent arrêté conformément à l'article 44 du décret du 24 juillet 1997 et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.
Le profil de formation spécifique de gestionnaire de très petites entreprises est déterminé à l'annexe 4 du présent arrêté conformément à l'article 44 du décret du 24 juillet 1997 et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.
La Ministre Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 août 2006.
Par le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1.. Profil de formation de conducteur poids lourd/conductrice poids lourd.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-10-2006, p. 55531-55553).
Art. N2 . Annexe 2.. Profil de formation d'assistant/assistante de maintenance PC. réseaux.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-10-2006, p. 55554-55569).
Art. N3 . Annexe 3.. Profil de formation spécifique de technicien/technicienne des constructions en bois.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-10-2006, p. 55570-55585).
Art. N4. Annexe 4.. Profil de formation spécifique de gestionnaire de très petites entreprises.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-10-2006, p. 55586-55600).
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,
Vu le décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire, notamment l'article 6, modifié par le décret du 24 juillet 1997;
Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 39, 44 et 49, modifié par le décret du 8 février 1999;
Vu les propositions du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire en date du 16 mars 2006;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 12 mai 2006;
Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 2 juin 2006;
Vu la délibération du Gouvernement du 2 juin 2006 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat;
Vu l'avis 40.729/2 du Conseil d'Etat, donné le 12 juillet 2006 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de la Ministre. Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;
Après délibération,
Arrête