BE
2006029120 14 JUILLET 2006. - Décret contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1 . Article unique. Les moyens prévus au Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006 sont ajustés comme suit
(En milliers d'euros)
Evaluation Supple- Reduction Evaluation
initiale ment ajustee
- - - -
Recettes courantes (Titre I) 7.460.636 1.301 -101.281 7.360.656
Recettes en capital (Titre II) 5.738 0 - 62 5.676
Total 7.466.374 1.301 -101.343 7.366.332
dont recettes affectees 106.766 1.301 0 108.067
dont recettes non affectees 7.359.608 0 -101.343 7.258.265
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 juillet 2006.
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances,
M. DAERDEN
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
C. EERDEKENS
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK
ANNEXE.
Art. N. Tableau budgétaire.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 06-09-2006, p. 45334-45339).
Travaux parlementaires
Session 2005-2006 Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 273 -1. - Programme justificatif, n° 273 - 1 (annexe 1re). - Rapport, n° 273-2. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 12 juillet 2006.
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit