2006029119
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2006029119 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement primaire spécialisé de type 4 à Sainte-Ode sur le site du " Centre Eclore " dépendant de l'école d'enseignement primaire spécialisé de la Communauté française de Waha-Marloie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006029119
Art. 1 2006029119 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement primaire spécialisé de type 4 à Sainte-Ode sur le site du " Centre Eclore " dépendant de l'école d'enseignement primaire spécialisé de la Communauté française de Waha-Marloie
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2013-07-11/26 , art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 11-07-2013 publié le 12-08-2013