2006029080
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2006029080 9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les établissements d'enseignement supérieur.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006029080
Art. 1 2006029080 9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les établissements d'enseignement supérieur.
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Texte
(Abrogé) <ACF 2007-04-20/43 , art. 13, 002; En vigueur : 01-05-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 20-04-2007 publié le 11-06-2007