2006029041 20 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des établissements et implantations d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour l'année 2006.

La liste des établissements ou implantations d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour l'année 2006 est la suivante

Etablissement Matri- CP Localité Implantation

cule

- - - -

COMMUNES

Cours de Promotion Sociale 2003060 1070 BRUXELLES Idem

Erasme

Institut de la parure, des 2044103 1000 BRUXELLES idem

soins de beauté, de

l'habillement et de la

bijouterie

Institut de Mécanique, 2044110 1000 BRUXELLES idem

d'électricité et radio-TV

Institut Jean-Pierre 2044333 1000 BRUXELLES idem

Lallemand

Institut Supérieur de 2076052 1040 BRUXELLES Idem

formation continue

Institut Fernand COCQ 2132024 1050 BRUXELLES Idem

Cours de promotion sociale 2136003 1090 BRUXELLES idem

Jean-Louis THYS

Institut Machtens 2197005 1080 BRUXELLES Idem

Cours de promotion sociale 2264009 1060 BRUXELLES Idem

de Saint-Gilles

Cours commerciaux et 2327006 1300 WAVRE idem

industriels de la ville de

Wavre

Cours industriels et 5088002 6460 CHIMAY idem

commerciaux

Ecole industrielle et 5092003 6180 COURCELLES idem

commerciale Courcelles

Cours ménagers et 5200004 7110 HOUDENG-AIMERIES Idem

professionnels

Format 21 5222004 7100 LA LOUVIERE Idem

Ecole industrielle 5255003 6030 MARCHIENNE Idem

Ecole industrielle 5257003 6001 MARCINELLE Idem

Ecole industrielle 5277009 7000 MONS Idem

Monsformation 5277066 7033 CUESMES idem

Ecole de commerce et 6188038 4000 LIEGE idem

d'informatique

Institut des Langues 6188039 4000 LIEGE Idem

Modernes

Cours Communaux de 6188047 4020 LIEGE Idem

Techniques Artisanales

Institut de technologie 6188055 4020 LIEGE Idem

Enseignement de Promotion

sociale

Cours Communaux de Formation 6188090 4000 LIEGE Idem

Continuée

Ecole industrielle et 9236019 5000 NAMUR Idem

commerciale de la ville de

Namur

PROVINCES

Institut Lambion 2003009 1070 BRUXELLES Idem

Institut Provincial 2214005 1400 NIVELLES idem

d'Enseignement de Promotion

sociale et de formation

Institut Provincial 5043008 7130 BINCHE idem

d'Enseignement de Promotion

sociale de Binche

Institut d'Enseignement 5082074 6000 CHARLEROI Idem

Technique Secondaire de

Prom. Soc.

Institut d'Enseignement 5082074 6000 CHARLEROI Chimay

Technique Secondaire de

Prom. Soc.

Institut provincial 5124001 6240 FARCIENNES idem

d'enseignement technique de

Farciennes

Cours des Métiers d'Art du 5210018 7000 MONS idem

Hainaut

Institut Provincial des Arts 5222006 7100 LA LOUVIERE Idem

et Métiers du Centre

Institut Provincial 6146035 4040 HERSTAL Idem

d'Enseignement de Promotion

sociale de Herstal

Institut Provincial 6160040 4500 HUY Idem

d'Enseignement de Promotion

sociale de Huy-Waremme

Institut Provincial 6293036 4100 SERAING Idem

d'Enseignement secondaire

de Promotion sociale de

Seraing

Institut Provincial 6293036 4100 SERAING Sprimont

d'Enseignement secondaire

de Promotion sociale de

Seraing

Institut Provincial 6293041 4101 JEMEPPE Idem

d'Enseignement secondaire

de Promotion sociale de

Seraing-Jemeppe

Institut Provincial 6293041 4101 JEMEPPE Sprimont

d'Enseignement secondaire

de Promotion sociale de

Seraing-Jemeppe

Institut Provincial 6329072 4800 VERVIERS Idem

d'Enseignement de Promotion

sociale de Verviers -

technologies

COMMUNAUTE FRANCAISE

IEPSCF UCCLE 2003005 1180 BRUXELLES Idem

IEPSCF FRAMERIES 5141002 7080 FRAMERIES Idem

IEPSCF JEMAPPES 5210004 7012 JEMAPPES Idem

IEPSCF THUIN 5397002 6530 THUIN Erquelinnes

IEPSCF TOURNAI 5402005 7500 TOURNAI Idem

IEPSCF COLFONTAINE 5432002 7340 COLFONTAINE Idem

IEPSCF GRACE-HOLLOGNE 6153006 4460 GRACE-HOLLOGNE Idem

IEPSCF SAINT-GEORGES 6283006 4470 SAINT-GEORGES Idem

IEPSCF NAMUR CADETS 9236042 5000 NAMUR Idem

LIBRE CONFESSIONNEL

Institut Technique Supérieur 2269018 1030 BRUXELLES Idem

Cardinal Mercier

Centre de formation 2269022 1030 BRUXELLES Idem

culturelle et sociale

Centre de formation 2269022 1030 BRUXELLES Ottignies

culturelle et sociale

Centre de formation 2269022 1030 BRUXELLES Arlon

culturelle et sociale

Cours professionnels pour 5082054 6000 CHARLEROI idem

adultes

Cours professionnels pour 5082054 6000 CHARLEROI Fleurus

adultes

Arts et Métiers EPS 5111005 6560 ERQUELINNES idem

Centre d'enseignement 5355007 6044 ROUX idem

superieur pour adultes

Cours de promotion sociale 6136021 4280 HANNUT idem

de HESBAYE

Cours de promotion sociale 6188043 4000 LIEGE idem

St-Luc

Institut St-Laurent 6188053 4000 LIEGE Idem

Cours pour éducateurs 6188223 4030 LIEGE idem

Ecole Pluri-Elles 6188251 4020 LIEGE idem

LIBRE NON CONFESSIONNEL

EPFC8 2044087 1050 BRUXELLES Idem

EPFC7 2044104 1050 BRUXELLES Idem

EPFC1 2044428 1050 BRUXELLES Idem

EPFC2 2044603 1050 BRUXELLES Idem

EPFC3 2044604 1050 BRUXELLES Idem

EPFC4 2081007 1050 BRUXELLES Idem

CPAB 2132115 1050 BRUXELLES Idem

CESOA 2197038 1080 BRUXELLES idem

EPFC5 2266003 1050 BRUXELLES Idem

EPFC6 2340008 1050 BRUXELLES Idem

Ecole des FPS 6188216 4000 LIEGE Idem

Ecole des FPS 6329055 4800 VERVIERS Idem

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

La Ministre-Présidente qui a l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

ANNEXE.

Art. N. Liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2006.

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 03-03-2006, p. 12855-12858).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2006, conformément aux articles 58 et 59 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, modifié le 29 mars 2001, notamment l'article 54;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2005 fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires du minimum de moyens d'existence au-delà desquels un établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale peuvent être considérés comme établissement ou implantation bénéficiaires de discriminations positives;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 29 décembre 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 20 janvier 2006;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale du 29 septembre 2005 relatif à la liste des établissements d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour 2006;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale, après délibération,

Arrête