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2006029021 27 JANVIER 2006. - Arrêté fixant des modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires et les hautes écoles pour l'année académique 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2006 et mise à jour au 06-07-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006029021
Art. 1 2006029021 27 JANVIER 2006. - Arrêté fixant des modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires et les hautes écoles pour l'année académique 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2006 et mise à jour au 06-07-2006)
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Texte
(abrogé) <ACF 2006-06-16/36, art. 1, 002; En vigueur : 06-07-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 16-06-2006 publié le 06-07-2006