BE
2006029002 2 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2001-2002, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Texte législatif (2 Articles)
Conformément à l'article 22, § 1er, alinéa 9 du décret précité portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est accordé dérogation aux dispositions des alinéas 5 et 6 du même article aux établissements d'enseignement suivants
Enseignement libre subventionne
Etablissements
2107602538
INSTITUT SAINT-STANISLAS
Avenue des Nerviens 131
1040 Bruxelles
2107600558
INSTITUT SAINT-JOSEPH D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Rue Felix Hap 14
1040 Bruxelles
2126400247
INSTITUT SAINT-LUC - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Rue d'Irlande 57
1060 Bruxelles
2126403316
INSTITUT SAINT-JEAN - BAPTISTE DE LA SALLE
Rue Moris 19
1060 Bruxelles
5450721592
COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SAINT-HENRI (1er DEGRE)
5450701994
COLLEGE SAINTE MARIE DOA
Rue Leopold 61
7700 Mouscron
5740201860
INSTITUT DON BOSCO
Boulevard Leopold 63
7500 Tournai
5740203147
COLLEGE NOTRE-DAME
Rue des Augustins 30
7500 Tournai
6218816587
INSTITUT SAINT-JEAN BERCHMANS
Rue des Wallons 59
4000 Liege
6218805206
INSTITUT DON BOSCO
Rue des Wallons 59
4000 Liege
9232000734
COMMUNAUTE EDUCATIVE SAINT-JEAN-BAPTISTE (2e et 3e Degres)
Rue du College 27
5060 Tamines
9232001328
COMMUNAUTE EDUCATIVE SAINT-JEAN-BAPTISTE
Rue du College 27
5060 Tamines
Enseignement officiel subventionne
-
Etablissements Derogations demandees
- -
5537701690 Globalisation avec l'Athenee royal
LYCEE TECHNIQUE ET COMMERCIAL Bordet a Soignies.
PROVINCIAL Derogation accordee.
Rue de la Station 55
7060 SOIGNIES
6214600948 6214602433
ECOLE POLYTECHNIQUE IPES HERSTAL
Herstal
9106500649 Globalisation du comptage avec l'AR
ECOLE TECHNIQUE PROVINCIALE a Ciney
D'AGRICULTURE
DOMAINE DE ST QUENTIN
5590 Ciney
1100300890 1100302375
INSTITUT EMILE GRYSON INSTITUT REDOUTE-PEIFFER
Avenue Emile Gryson 1 Avenue Emile Gryson 1
1070 Bruxelles 1070 Bruxelles
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001.
Bruxelles, le 2 décembre 2005.
Par le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire de plein exercice modifié par les décrets des 5 août 1995, 2 avril 1996, 25 juillet 1996 et 17 juillet 1998;
Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire du 15 mars 2001;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 novembre 2005;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 décembre 2005;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;
Après délibération,
Arrête