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2006027175 BE

2006027175 (2006-10-30) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Arquennes E1, Arquennes G3, Arquennes E2 et Arquennes G6, sis sur le territoire des communes de Nivelles et Seneffe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006027175 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-10-30) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Arquennes E1, Arquennes G3, Arquennes E2 et Arquennes G6, sis sur le territoire des communes de Nivelles et Seneffe

Source: Région Wallonne

Publication: 6 décembre 2006

Numéro: 2006027175

page: 68000

Dossier numéro: 2006-10-30/

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