2006027173
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2006027173 (2006-10-30) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Bas-Slins P1, sis sur le territoire de la commune de Bassenge
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006027173 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006027173 (2006-10-30) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Bas-Slins P1, sis sur le territoire de la commune de Bassenge
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(2006-10-30) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Bas-Slins P1, sis sur le territoire de la commune de Bassenge
Source: Région Wallonne
Publication: 6 décembre 2006
Numéro: 2006027173
page: 67992
Dossier numéro: 2006-10-30/