2006027170
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2006027170 (2006-10-27) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Neufvilles P1, sis sur le territoire de la commune de Soignies
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006027170 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006027170 (2006-10-27) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Neufvilles P1, sis sur le territoire de la commune de Soignies
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(2006-10-27) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Neufvilles P1, sis sur le territoire de la commune de Soignies
Source: Région Wallonne
Publication: 6 décembre 2006
Numéro: 2006027170
page: 67980
Dossier numéro: 2006-10-27/